octobre 14, 2019

La microentreprise reste-t-elle intéressante malgré la fin de l’exonération fiscale ?

Face à la recherche d’économies que le Gouvernement entame actuellement, les micro-entrepreneurs se trouvent confrontés au risque de voir les exonérations de charge dont ils bénéficient, réduites, et ce, pour les premières années d’installation.
A l’issue de la réalisation de ce changement qui n’attendra pas plus loin que le 01 octobre, le Gouvernement entend réaliser des économies allant jusqu’à 200 millions d’euros d’ici 2020 et 3 fois plus vers 2022.
L’autoentrepreneur est alors en droit de se demander si la microentreprise reste intéressante malgré la fin de l’exonération fiscale. Des éléments de réponse dans les développements qui suivent…

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Ce qui va changer pour les autoentrepreneurs

La fin de l’exonération fiscale pour la microentreprise se matérialise par le fait que la loi de finances 2020 projetée par le Gouvernement envisage de réduire l’ACRE soit l’aide destinée aux créateurs d’entreprise, changement qui se concrétise par l’adoption d’un décret dès le 1er octobre.
Ainsi, l’autoentrepreneur ne peut plus miser sur les trois années d’exonération de charges fiscales auxquelles il avait droit. Il devra se contenter d’une seule année, mais à laquelle on appliquera une exonération de seulement 50%.
Cette mesure s’est concrétisée au vu de l’attractivité qu’a finalement généré le statut d’autoentrepreneur, plus séduisant que jamais par rapport à ce qui aura été envisagé par les pouvoirs publics.

Ce qui était avant cette fin d’exonération

Pour pouvoir répondre à la question de savoir si la microentreprise reste encore intéressante malgré la fin de l’exonération fiscale, il serait bien de connaitre l’état des lieux avant la mise en place du changement des conditions dans lesquelles l’autoentrepreneur bénéficie de l’ACRE. Vous pouvez également suivre l’actualité des entreprises sur terredinfostv pour connaitre notamment les futurs aménagements du dispositif.
Il faut savoir que depuis janvier 2019, le Gouvernement a entendu attirer les autoentrepreneurs en allégeant leurs charges de manière graduelle dans le temps.
Ce travail de promotion s’est concrétisé par la diminution de leur cotisation à un quart pour la première année d’installation, de moitié pour la seconde année d’activité et de trois quarts pour la troisième année d’exercice.
La totalité des charges sociales n’est donc due par le micro-entrepreneur qu’une fois arrivé à la quatrième année d’existence de son entreprise.
Ainsi, la fin de ces exonérations fiscales constitue purement et simplement une augmentation des charges pour les microentreprises qui se seront appuyées sur ces avantages pour choisir leur statut.

Les concernés par la fin de l’exonération

En instaurant cette fin d’exonération, le Gouvernement vise en particulier l’autoentrepreneur qui crée une entreprise individuelle sous forme de microentreprise.
Le chiffre d’affaires se limite ici à 170 000 euros pour les entreprises se livrant à des activités commerciales, à la restauration ou encore au domaine de l’hébergement. La limite du chiffre d’affaires sera par contre de 70 000 euros pour les microentreprises agissant dans le domaine des services ou des activités libérales.
A l’heure actuelle, les microentreprises concernées seraient au nombre de 300 000.

Ce qui pourrait changer la donne

Il est clair qu’après l’entrée en vigueur du décret mettant en œuvre la fin de l’exonération fiscale pour les microentreprises, ces dernières ne seront plus aussi avantageuses qu’auparavant ce qui fera reculer de nombreux autoentrepreneurs à en devenir.
Pour ceux qui se sont déjà lancés dans l’aventure, l’attractivité ou non de la microentreprise sera à déterminer au cas par cas.
Le Gouvernement tient en effet à appliquer 18 taux transitoires au bénéfice des entrepreneurs qui opèrent grâce à l’ACRE et ce, en tenant compte de l’année d’exercice ainsi que du domaine d’activités exercé par chaque microentreprise.
Dans la pratique, des études ont permis d’avancer que l’ACRE fait économiser autour d’une centaine d’euros par mois aux entrepreneurs concernés. La question se pose alors auprès de chaque autoentrepreneur si ces 100 euros mensuels constituent pour eux un frein à la rentabilité de leur activité.
Du côté des opérateurs artisanaux, la suppression de l’exonération fiscale pour les microentreprises apporte un équilibre par rapport aux entreprises artisanales soumises au droit commun qui estiment que l’ACRE doit rester une aide au démarrage et donc être limitée dans le temps. Il est à noter que ces entreprises sont au nombre de 1,3 millions.

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Conclusion

Au final, si perte il y a à partir de l’effectivité de la fin des exonérations fiscales pour l’autoentrepreneur, cette perte doit être analysée suivant le secteur d’activités et l’ancienneté de la microentreprise. Dans certains cas, le statut reste encore viable.


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