octobre 09, 2019

Faire un cadrage de taxe sur la valeur ajoutée : comment s’y prendre ?

Les entreprises belges ont intérêt à réaliser un cadre de taxe sur la valeur ajoutée que ce soit à l’occasion de l’élaboration d’une déclaration de TVA ou lors de la clôture d’un exercice comptable. Ce dossier vous indique ce qu’est un cadrage de TVA, les raisons prouvant la nécessité de le faire ainsi que les modalités de son établissement.

Cadrage de taxe sur la valeur ajoutée : définition

Un cadrage de TVA est désigné par l’élaboration de nombreux tableaux en vue de vérifier :

  • Si la taxe sur la valeur ajoutée recueillie mentionnée dans les comptes 4457 correspond parfaitement au produit du chiffre d’affaires hors taxe par le taux de TVA. En comptabilité d’entreprise, cela est appelé cadrage de TVA base par taux
  • Si les montants figurés dans les déclarations de TVA sont en concordance avec les montants présents en comptabilité. Cela est souvent appelé rapprochement entre les bases déclarées et les tarifs mentionnant en comptabilité.

A minima, le cadrage de TVA doit se dérouler à la fin de l’exercice comptable à Saint-Gilles, Ixelles, Bruxelles et à Watermael-Boitsfort, dans le but de s’assurer que la somme mentionnant dans le poste de TVA réunie soit correcte. À ce titre, il figure parmi les missions d’inventaire et désigne une étape clé lors de l’établissement du bilan comptable. Il est également recommandé d’en dresser un quand la société effectue une situation comptable intermédiaire. Il doit finalement être effectué durant le dressage de toute déclaration de TVA peu importe le régime choisi en la matière.

Quand le cadrage est dressé avant la déclaration de TVA, le rapprochement entre les éléments comme la comptabilité et les bases déclarées est accompli après la saisie comptable des écritures de TVA. Dans certains cas, il favorise l’obtention de la TVA à déclarer par différence entre les montants.

Pourquoi et comment faire un cadrage de TVA ?

Le faire de se concentrer sur l’établissement d’un cadrage de TVA permet de s’assurer que la société n’a pas commis d’erreur durant le traitement comptable à Saint-Gilles et plus particulièrement qu’elle n’a pas fait une inversion hors taxe, TVA. Dans ce cas, la TVA est comptabilisée dans le compte de produits et la base hors taxe est enregistrée par erreur dans le compte de TVA.

Par ailleurs, il va permettre de vérifier et de clarifier tous les comptes figurant dans le bilan de TVA collectée. Le cadrage de TVA sert à ce titre de justificatif vu que son objectif consiste à s’assurer de la déclaration de toutes les sommes et leur reversement au trésor public.

Pour réaliser un cadrage de TVA basé par défaut, il faut posséder une édition de la balance générale avec un accès à la consultation des comptes. Pour effectuer un rapprochement entre chaque base déclarée et la comptabilité, il sera indispensable d’avoir accompli en amont un contrôle de TVA basé par taux et d’avoir effectué les déclarations de TVA de l’exercice. Pourtant, le rapprochement concerne uniquement les entreprises qui n’ont pas collecté leur TVA en fonction des encaissements.


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